Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 19/09/2025
1. INFORMATIONS LÉGALES
Raison sociale : Zaun
Nom commercial : Zaun
Forme juridique : [FORME JURIDIQUE À COMPLÉTER]
Siège social : 12 Avenue Mazarin, 91380 Chilly-Mazarin, France
SIRET : [SIRET À COMPLÉTER OBLIGATOIREMENT]
RCS : [RCS À COMPLÉTER OBLIGATOIREMENT]
Capital social : [CAPITAL SOCIAL À COMPLÉTER]
Numéro de TVA : [TVA À COMPLÉTER SI APPLICABLE]
Email : contact.zaun@gmail.com
Téléphone : +33749200532
Directeur de publication : [DIRECTEUR DE PUBLICATION À COMPLÉTER]
2. CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par Zaun sur son site internet. Toute commande implique l'acceptation sans réserve de ces CGV.
3. PRODUITS ET SERVICES
Zaun propose la vente d'équipements électroniques reconditionnés et neufs :
- Smartphones et tablettes (Apple, Samsung, etc.)
- Accessoires téléphonie (coques, écouteurs, chargeurs)
- Montres connectées
- Consoles de jeux portables
- Projecteurs et accessoires audio/vidéo
- Produits technologiques innovants
4. PRIX ET PAIEMENT
4.1 Prix
• Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC)
• Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis
• Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande
• Les erreurs typographiques manifestes n'engagent pas Zaun
4.2 Paiement
• Le paiement s'effectue intégralement lors de la commande
• Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire, PayPal, Klarna, Apple Pay
• Les transactions sont sécurisées par nos partenaires bancaires
• Aucun débit avant expédition de la commande
5. COMMANDE ET CONFIRMATION
• La commande n'est définitive qu'après paiement intégral
• Un email de confirmation est envoyé après validation
• Zaun se réserve le droit d'annuler toute commande pour motif légitime
• Vérification de la disponibilité des produits après commande
6. LIVRAISON
6.1 Zones de livraison
• France métropolitaine : Toutes destinations
• Corse et DOM-TOM : Selon conditions spécifiques
• Union Européenne : Tous pays membres
• International : Nous consulter
6.2 Délais
• France métropolitaine : 2-5 jours ouvrés
• Corse et DOM-TOM : 5-10 jours ouvrés
• Union Européenne : 5-15 jours ouvrés
Délais indicatifs à compter de l'expédition
6.3 Frais de livraison
• Calculés selon destination et poids
• Livraison gratuite pour commandes > 49€ en France métropolitaine
• Frais affichés avant validation de commande
7. DROIT DE RÉTRACTATION (Article L221-18 du Code de la consommation)
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai court à compter de la réception du bien. Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par email à contact.zaun@gmail.com.
8. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
8.1 Conditions de retour
• Produits acceptés en retour : état neuf, emballage d'origine
• Accessoires et documentation complètes
• Frais de retour à la charge du client sauf défaut du produit
• Emballage de protection obligatoire
8.2 Produits exclus
• Biens personnalisés ou sur-mesure
• Produits d'hygiène descellés (écouteurs intras, casques audio)
• Logiciels descellés
• Produits endommagés par l'usage
8.3 Remboursement
• Remboursement sous 14 jours après réception du retour
• Même moyen de paiement que l'achat initial
• Remboursement intégral du prix et frais de livraison standard
9. GARANTIES
9.1 Garantie légale de conformité (Articles L217-4 et suivants)
• Durée : 2 ans à compter de la délivrance du bien
• Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat
• Présomption de défaut pendant 24 mois (12 mois pour l'occasion)
9.2 Garantie des vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil)
• Durée : 2 ans à compter de la découverte du vice
• Action en résolution de la vente ou réduction du prix
• Défauts non apparents au moment de la vente
9.3 Garantie commerciale
• Selon produit, détaillée sur la fiche produit
• Garantie spécifique pour produits reconditionnés
• Extension de garantie possible selon options
10. SERVICE APRÈS-VENTE
• Support technique disponible par email
• Réparation ou remplacement selon garantie
• Service client disponible du lundi au vendredi, 9h-18h
11. RESPONSABILITÉ
Zaun ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages indirects ou imprévisibles
- De l'incompatibilité avec certains appareils
- Des dommages causés par un usage anormal
- Des conséquences d'un cas de force majeure
Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques) sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
13. DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au RGPD, vous disposez de droits sur vos données personnelles. Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus d'informations.
14. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
15. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, nous adhérons au service de médiation de la consommation CNPM - MÉDIATION CONSOMMATION.
Site web : cnpm-mediation-consommation.eu
16. CONTACT
Email : contact.zaun@gmail.com
Téléphone : +33749200532
Adresse : 12 Avenue Mazarin, 91380 Chilly-Mazarin, France